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12 Le ministre peut enjoindre à l’exploitant d’une fabrique ou d’une poudrière, ou d’un véhicule transportant un explosif, de cesser de faire usage de tout bâtiment, toute construction ou tout véhicule qui, du fait de son emplacement ou de la nature des opérations qui y sont effectuées, constitue, à son avis, un danger particulier, ou de n’en faire usage qu’en se conformant aux conditions qu’il fixe.

13 (1) Peuvent être nommés, selon les modalités prévues par la loi, l’inspecteur en chef des explosifs ainsi que les autres inspecteurs et chimistes nécessaires à l’application de la présente loi.

(2) Le gouverneur en conseil peut nommer, sans rémunération, d’autres inspecteurs et inspecteurs adjoints en tant que de besoin.

14 (1) Pour le contrôle d'application de la présente loi et des règlements, l'inspecteur peut, sous réserve du paragraphe (5), à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu — fabrique, poudrière, véhicule ou autre — où il croit, pour des motifs raisonnables, que soit s'opère la fabrication, l'essai, le stockage, la vente ou le transport d'explosifs ou le stockage ou la vente de composants d'explosif limités, soit sont ou seront utilisées des pièces pyrotechniques. Il peut en outre:

a) y ouvrir ou faire ouvrir tout contenant où, à son avis, se trouvent des explosifs ou des substances susceptibles de servir à leur fabrication;

b) y examiner toute chose qui, à son avis, est un explosif ou est susceptible de servir à sa fabrication, emballage ou étiquetage;

c) y prélever des échantillons sur les substances qui, à son avis, sont des explosifs ou sont susceptibles de servir à leur fabrication;

d) exiger la communication, pour examen ou reproduction totale ou partielle, de tout document contenant, à son avis, des renseignements utiles à l’application de la présente loi ou de ses règlements;

e) reproduire, en tout ou en partie, les documents contenant, à son avis, des renseignements utiles à l’application de la présente loi ou de ses règlements.

L’avis de l’inspecteur doit, dans tous les cas, être fondé sur des motifs raisonnables.

(2) L’inspecteur peut, pour procéder à la visite, immobiliser un véhicule ou ordonner son déplacement en un endroit convenable.

(3) L’inspecteur peut également, lors de la visite :

a) avoir recours à tout système informatique du lieu visité pour vérifier les renseignements que celui-ci contient ou auxquels il donne accès;

b) à partir de ces renseignements, reproduire ou faire reproduire tout document sous forme d’imprimé ou toute autre forme intelligible qu’il peut emporter pour examen ou reproduction;

Le décret adapte les règles en matière de conservation par l'entreprise des données du registre unique du personnel relatives aux stagiaires. Comme pour un salarié, les mentions portées pour un stagiaire sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle il a quitté l'établissement.

Ce plafond peut être contourné pour les formations en milieu professionnel obligatoires pour les élèves du secondaire. L'académie pourra relever la limite à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et 20% de l'effectif dans les entreprises de 30 salariés et plus.

Le décret précise aussi le nombre de stagiaires affiliés à un tuteur. Il ne pourra pas y avoir plus de trois stagiaires sous l'aile d'un seul tuteur, précise le texte.

Les contrôles de l'inspection du travail seront renforcés afin de s'assurer du respect de ces nouvelles mesures. Les inspecteurs du travail pourront obtenir des copies des conventions de stage . En cas d'abus, les entreprises devront payer une amende dont le montant sera fixé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Plus l'entreprise aura répété l'infraction et utilisé un nombre élevé de stagiaires et plus la somme sera élevée.

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Highway to Hell
Par LIBERATION avec AFP

Malcolm Young avait dû prendre sa retraite en 2014 avant la sortie de l’album «Rock or Bust» en raison de problèmes de démence.

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Les femmes jordaniennes ne peuvent pas transmettre leur nationalité

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Pour la première fois, en Arabie saoudite, les femmes qui ont passé le permis ces dernières semaines ont maintenant le droit de conduire. Mais dans le monde arabe, le combat des femmes pour l’égalité des droits entre les deux sexes se poursuit. En Jordanie, petit royaume voisin de l’Arabie saoudite, les femmes mariées à des étrangers ne peuvent pas transmettre la nationalité jordanienne à leurs enfants. Il en résulte de nombreuses injustices.

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Jusqu'aux années 80, le café a fait rouler en grande partie l'économie d'Haïti. D'un des premiers exportateurs et producteurs de café, Haïti a nettement reculé et la filière drastiquement chutée, à tel point que le pays est passé d'exportateur à importateur de café en 2016. En cause : maladies, insectes, ouragans et État qui n'a plus investi da ...…
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En Suède, lorsque l'on parle sport, on parle surtout football, handball, ou hockey sur glace. Le cricket, qui se pratique avec une batte et une petite balle de cuir, joué par des millions de personnes en Grande-Bretagne et dans les anciennes colonies britanniques, était jusqu'à ces dernières années quasi inconnu sur les pelouses du royaume scan ...…
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C’est un défi pour tous les pays européens : trouver une solution pour les sans-abris, en augmentation dans toute l’Union européenne. Avec une exception, cependant : la Finlande, tout au nord de l’Europe. Le pays de 5,5 millions d’habitants n’a pas seulement réussi à diviser par trois sa population de mal-logés depuis la fin des années 1980. Ce ...…
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En Birmanie, le trafic de femmes vers la Chine est une des conséquences du conflit en cours dans le nord du pays, entre l’armée et les groupes rebelles ethniques. En 10 ans, selon la police, près de 3 500 victimes ont été secourues, après avoir été mariées de force à des hommes chinois, obligés de se prostituer ou de travailler… Un chiffre qui ...…
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Ce dimanche 1er juillet, plus de 88 millions de Mexicains sont appelés aux urnes pour élire leur président. A l’issue de la campagne électorale qui s’achève ce (mercredi) soir, les électeurs auront encore trois jours de réflexion pour décider pour qui ils vont voter. Notre correspondant au Mexique, Patrick John Buffe, est allé à la rencontre de ...…
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C'est une communauté qui obéît à des préceptes religieux très stricts. En Israël, les juifs ultra-orthodoxes représentent désormais 12 % de la population du pays. Cette communauté vit en général refermée sur elle-même. Et de l'extérieur, elle est souvent perçue comme austère ; à commencer par les tenues vestimentaires. Mais la mode féminine est ...…
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La Bosnie-Herzégovine, qui a déjà l’un des taux de natalité les plus faibles au monde, est en train de se vider. Les jeunes quittent le pays pour aller chercher du travail ailleurs en Europe. Et les autorités et les entreprises allemandes, qui ont besoin de main-d’œuvre, organisent directement les recrutements sur place.…
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Pour la première fois, en Arabie saoudite, les femmes qui ont passé le permis ces dernières semaines ont maintenant le droit de conduire. Mais dans le monde arabe, le combat des femmes pour l’égalité des droits entre les deux sexes se poursuit. En Jordanie, petit royaume voisin de l’Arabie saoudite, les femmes mariées à des étrangers ne peuvent ...…
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C’est le seul pays à interdire le divorce, en dehors du Vatican. Je veux parler des Philippines, premier pays catholique d’Asie. Il y a quelques mois, les députés de l’archipel ont voté une proposition de loi pour légaliser le divorce. Jamais un texte de loi n’avait atteint ce stade. Reste aux sénateurs qui viennent de reprendre leurs travaux p ...…
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Deux ans jour pour jour après le vote des Britanniques pour quitter l’UE, les négociations entre Londres et Bruxelles progressent à petits pas et dans la douleur. Comment ce processus est-il vécu dans les régions qui avaient dit OUI au Brexit ? Muriel Delcroix s’est rendue dans la ville portuaire de Sunderland, dans le nord-est du Royaume-Uni, ...…
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C’est l’une des institutions les plus célèbres du Venezuela : El Sistema est un programme d’éducation musicale public, née il y a 40 ans avec pour ambition de lutter par la musique contre la délinquance et la pauvreté.Aujourd’hui El Sistema revendique 1 million d’élèves rien qu’au Venezuela. Il a inspiré de nombreux programmes d’éducation music ...…
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La radio locale de Syrte, en Libye, émet à nouveau, après avoir été entièrement détruite par le groupe Etat islamique, et cela grâce à un soutien européen. Le projet a été financé en partie par le Comité européen des régions, une institution basée à Bruxelles.
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Le gouvernement de la droite avec l’extrême droite sorti des urnes en Autriche en décembre dernier tient l’une de ses promesses de campagne. L’équipe de Sebastian Kurz a présenté fin mai un projet de réforme du montant de la protection sociale minimale. Il vise à unifier les règles dans toutes les provinces du pays. Au passage, les droits des é ...…
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Direction le sud-est de la Turquie, dans cette région à majorité kurde. Une région sous haute tension depuis la rupture du cessez-le-feu avec le PKK en 2015. Depuis la tentative de putsch et la mise en place de l’état d’urgence, des dizaines de maires ont été évincés et arrêtés pour « terrorisme », c’est le cas de la métropole de cette région, ...…
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Au Royaume-Uni, les médecins ont trouvé une nouvelle expression pour décrire le mal-être de certains de leurs patients : le « shit life syndrome », le « syndrome d’une vie de merde ». Ils voient arriver dans leur cabinet des gens extrêmement démunis qui, petit à petit exclus de la société, se laissent dépérir, mangeant mal, fumant trop, se réfu ...…
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La guerre au Yémen qui dure depuis plus de trois ans a fait 10 000 morts et plus de 2 millions de déplacés, provoquant une grave crise humanitaire. Dans ce pays, parmi les plus pauvres de la planète, le taux de malnutrition était déjà élevé. Mais la guerre a aggravé la situation, surtout dans les zones reculées du pays. Nos envoyés spéciaux Mur ...…
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Nous terminons par le joyau de ce Mondial, le stade Loujniki de Moscou, notre série sur les stades et les villes-hôtes de la Coupe du Monde de football. C'est dans ce stade que s’est déroulée jeudi la cérémonie d’ouverture du Mondial, et le premier match qui s’est soldé par la victoire sans appel de la Russie sur l’Arabie Saoudite [5-0]. Un sta ...…
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C’est ce jeudi que débute la Coupe du monde de football en Russie, un Mondial qui se jouera dans 11 villes et 12 stades. En effet, deux stades de la capitale russe accueilleront des matchs : le célèbre stade Loujniki où aura lieu aujourd’hui la cérémonie d’ouverture, et le stade du Spartak, l’un des clubs emblématiques de Moscou. Un club emprei ...…
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Suite de notre série sur les villes hôtes du Mondial 2018 en Russie. A la veille du coup d’envoi du Mondial, nous partons à Saint-Pétersbourg, l’ancienne capitale impériale de la Russie qui accueillera six matchs et l’une des deux demi-finales, dans un stade qui aura coûté plus de 600 millions d’euros : une facture colossale pour un chantier ém ...…
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Deuxième volet de notre série sur les villes russes qui accueilleront le Mondial de football 2018. Direction la ville de Samara, qui accueillera quatre matches de poules, en 8e et en 1/4 de finale. Une ville qui a défrayé la chronique en raison des retards pris par le chantier du stade, inauguré in extremis à deux mois de la compétition.…
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